Brevets d’invention vs. Modèles d’utilité

21 Décembre 2016 / Par: rmmcia

Par protéger des inventions industrielles il y a deux solutions, les brevets d’invention et les modèles industrielles d’utilité. En Espagne les requises par solliciter ce droit de protection sont:

- que les développements se soient nouveaux
- qu’ils impliquent une activité inventive
- et qu’ils aient une application industrielle

La portée de ce droit est l’exploitation en exclusive de l’invention, empêchant quelqu’un d’autre de son utilisation, fabrication ou vente sans le consentement du propriétaire du titre. A travers du paiement de quelques taxes annuelles depuis sa concession, les inventions industrielles sont protégées.

Quelle est la différence entre brevet d’invention et modèle d’utilité? La table ci-dessous vous montre les éléments dont ils sont différents:  

 

BREVET D'INVENTION

MODEL D'UTILITÉ

Objet

Invention industrielle: il peut s'agir d'un procédé, appareil ou nouveau produit, mais aussi le perfectionnement/amélioration des mêmes

Inventions de rang inventive inférieur que celles des brevets: ils résolvent des problèmes techniques d'appareils ou d'outils déjà existants, dans les PME d'habitude pour des améliorations "mineurs" sur des produits déjà existants ou l'adaptation des mêmes

Temps de démarche approximé 

18 mois

de 8 à14 mois

Durée du droit

20 années

10 années

 

À niveau de l’État, les communautés espagnoles qu’ont reçu plus de concessions cet année se sont Catalogne, Madrid, Valencia et Andalousie. Selon l’OCDE, le numéro de concessions de brevets d’invention et de modèles d’utilité constitue un des indicateurs pour considérer le niveau de développement des différents pays, c'est-à-dire le niveau que ces-ci consacrent aux activités de Science et Technologie. D’entre eux ceux qui ressortent sont les États-Unis, le Japon ou l’Allemagne.

Chez rmmcia on a une longue tradition de modèles d’utilité, on vous montre deux exemples des 2000 qui ont eu un grand succès et qui appartiennent à notre catalogue de produits:

COUDE AVEC PATTES                                          RALLONGE OCTOGONAL
Fileté femelle et soudure par tuyau cuivre         Fileté mâle et femelle
(2004)                                                                  (2005)

modelo utilidad enlace acodado angle wallplate coude avec pattes                   modelo utilidad suplemento octogonal grifo octagonal extension piece rallonge

Pour plus de renseignements autour des modèles d’utilité ou des brevets d’invention en Espagne, renvoyé-vous à la législation Espagnole à ce sujet (Ley 11/1986, de 20 de marzo de Patentes y Marcas et Ley 24/2015, de 24 de julio, de Patentes) ou bien le site de l’Oficina Española de Patentes y Marcas http://www.oepm.es/en/index.html.

Du côté international on peut visiter le site de WIPO: http://www.wipo.int/portal/fr/index.html

Partager: